CONTENT BLOCK - Mentions Légales - FR

Ce site internet (le "Site internet"), dédié à AXA REIM SGP, est publié par AXA Real Estate Investment Managers, société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 414 872 028 et dont le siège social se situe à la Tour Majunga  - La Défense 9; 6, Place de la Pyramide - 92800 Puteaux.

AXA REIM SGP peut être contactée de la manière suivante :

  • par courrier : Tour Majunga  - La Défense 9 ; 6, Place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex, ou

  • par téléphone : +33 1 44 45 70 00

  • par e-mail : contact-axa-reimsgp@axa-im.com

Ce Site internet est hébergé par AXA Group Solutions - World Trade Center, Almeda Park, Edificio 6, planta 2 - Plaza de la Pau, s/n - 08940 Cornellà de Llobregat - Spain.  Tel: +34 902 01 30 12.
 

Mentions légales

AXA Real Estate Investment Managers SGP - AXA REIM SGP

Société anonyme au capital de 1 000 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 500 838 214.

Société de gestion de portefeuille, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 5 mai 2008 sous le numéro GP 08000023.

Titulaire de la carte professionnelle Gestion et Transactions Immobilières n°1392N1311 délivrée par la Préfecture des Hauts-de-Seine.

  • Siège social : AXA REIM SGP – Tour Majunga  - La Défense 9 ; 6, Place de la Pyramide - 92800 Puteaux.

  • Adresse postale : AXA REIM SGP – Tour Majunga  - La Défense 9 ; 6, Place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex.

Conditions d'utilisation du Site internet

Ces conditions d'utilisations concernent votre utilisation du Site internet et il est donc important que vous les lisiez attentivement.

Ce site est destiné à présenter l'activité de gestion d'actifs d'AXA REIM SGP. Cette présentation ne saurait en aucun cas être assimilée à une activité de démarchage ou à une offre d'investissement.

Toute personne qui visite et utilise le Site internet doit accepter ces conditions d'utilisation, dans leur version en vigueur au moment où le site est utilisé. Si vous avez des questions concernant les conditions d'utilisation, merci de nous contacter (voir ci-dessus).

L'utilisation de certaines sections du Site internet peut être sujette à des conditions d'utilisation spécifiques, ce qui est précisé sur les pages concernées. Ces conditions d'utilisation spécifiques font partie des conditions d'utilisations du Site internet.

En utilisant le Site internet, vous acceptez également le fait que cet usage, ainsi que l'ensemble des informations disponibles sur le Site internet, soient régies par la loi française et que toute contestation liée à l'utilisation du Site internet et de ces informations sera soumises à l'autorité exclusive des tribunaux français.

Avertissement

Les informations figurant sur le Site internet ne visent pas à être distribuées ni utilisées, par toute personne ou entité, dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à AXA REIM SGP ou à ses sociétés affiliées de se conformer aux obligations d'enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l'accès aux informations contenues sur le Site internet ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur le Site internet et sont invitées à quitter immédiatement le Site internet.

L'ensemble des données et informations disponibles sur le Site internet sont fournies à des fins d'information. Ces données et informations ne sauraient être assimilées à une activité de démarchage, à une quelconque offre de valeurs mobilières ou à une recommandation (personnalisée ou non) de la part d'AXA REIM SGP ou à une quelconque offre pour acheter ou vendre un investissement, des titres financiers ou effectuer une quelconque transaction et ne doivent en aucun cas être interprétées comme tel. En particulier, les différentes informations fournies sur le Site internet relatives aux fonds d'investissements alternatifs (FIA) et/ou aux produits Dette gérés par AXA REIM SGP ne constituent pas une offre d'achat de titres ni un appel public à l'épargne dans un état où la commercialisation des FIA et/ou des produits Dette n'a pas été préalablement autorisée.

Elles ne peuvent non plus être considérées comme du conseil en investissement de la part d'AXA REIM SGP ou de toute autre société affiliée à AXA REIM SGP, ni comme ayant une valeur légale ou contractuelle.

L'investissement dans des FIA et/ou des produits Dette peut présenter certains risques. Par conséquent, nous vous recommandons de vous informer soigneusement avant toute décision d'investissement. Tout investissement dans un FIA et/ou des produits Dette doit en effet se faire sur la base des documents réglementaires en vigueur qui doivent être communiqués préalablement à tout investissement (et notamment le dernier prospectus ou DICI en vigueur pour les FIA).

Le prospectus, document visé par l'AMF, doit vous être communiqué préalablement à toute souscription. Il décrit les principales caractéristiques du FIA, notamment, sa classification, les orientations des placements, l'affectation des résultats, les frais, les conditions de souscriptions.

Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir de plus amples précisions sur les FIA proposés par AXA REIM SGP notamment sur les objectifs de gestion, la politique d'investissement, les risques et les frais relatifs à ces produits, vous pouvez également nous contacter :

  • par email à l'adresse suivante : contact-axa-reimsgp@axa-im.com

  • ou par courrier : AXA REIM SGP – Tour Majunga  - La Défense 9 ; 6, Place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex.

Tout investissement dans des FIA et/ou des produits Dette implique un risque de perte en capital, et la génération de profits ne peut être garantie.

Les résultats actuels et les rapports pro forma ne sont pas forcément représentatifs des résultats futurs. Les chiffres cités ont trait aux années et au mois écoulés. Les performances passées ne sont pas constantes dans le temps, ne préjugent pas des résultats futurs et ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les performances présentées sont nettes de frais.

La responsabilité d'AXA REIM SGP ne saurait être engagée pour l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur le Site internet et des conséquences qui pourraient en découler, notamment concernant les décisions d'investissement ou de désinvestissement qui pourraient être entreprises sur la base de ces informations. Il vous appartient de procéder à vos propres vérifications.

Avant tout investissement dans l'un des produits mentionnés sur le Site internet, il vous appartiendra de procéder à votre propre analyse des avantages et des risques d'un point de vue financier ou juridique sans vous fonder exclusivement sur les informations qui ont été fournies, notamment, en consultant vos conseillers juridiques, fiscaux et/ou comptables habituels.

Les données comptables présentes sur le Site internet n'ont pas toutes été auditées.

Certaines sections du Site internet contiennent des informations, études, analyses et commentaires sur les stratégies d'investissement, les marchés financiers, les tendances économiques, etc.

Ces informations ont été obtenues de sources fiables, mais leur exactitude ne peut être garantie.

De manière générale, malgré les efforts fournis par AXA REIM SGP pour rassembler et confirmer ces informations, AXA REIM SGP ne garantit pas qu'elles soient exactes, complètes et à jour, ni ne s'engage quant à leur fiabilité et leur qualité, exprimée ou induite. Ces informations peuvent être retirées ou modifiées à tout moment.

AXA REIM SGP  ne peut donc pas être tenu responsable par l'utilisateur des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation de ces informations.
 

Droit de reproduction des informations / Propriété intellectuelle / Droits d'auteur et droit des marques

Le Site internet axa-reimsgp.fr constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

Le Groupe AXA IM conserve les informations relatives à la propriété intellectuelle et autres contenues sur le Site internet. Les droits s'y rapportant ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un transfert aux utilisateurs.

C'est pourquoi, sauf accord préalable écrit d'AXA REIM SGP, il est strictement interdit de reproduire, représenter, communiquer (par voie électronique ou autre), modifier ou utiliser tout ou partie de la forme ou du contenu du Site internet, par tout moyen, à des fins commerciales ou de publicité.

Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site internet et des informations divulguées sur le Site internet engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Les éléments et les informations du Site internet ne peuvent en aucun cas être revendus ou redistribués ni communiqués à des tiers, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

Les noms "AXA Investment Managers", "AXA REIM SGP" et les logos associés sont des marques déposées par AXA Investment Managers, AXA REIM SGP ou des sociétés du Groupe. Il est interdit de reproduire, de supprimer, de réutiliser ou de modifier de quelque manière que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du Site internet.

Les informations communiquées sur le Site internet d'AXA REIM SGP sont partielles. Malgré toute notre attention, des défaillances techniques peuvent survenir. Elles pourraient, par exemple, être le résultat d'un accès limité au Site internet lui-même, ou dues à l'intervention de tiers : AXA REIM SGP dégage d'ores et déjà sa responsabilité de tout préjudice qui pourrait en résulter et s'engage dès constatation de la défaillance à mettre en place les procédures idoines aux fins d'y remédier.
 

Loi informatique et libertés

Les informations nominatives sont destinées à AXA REIM SGP. Sauf opposition de votre part, elles pourront être communiquées à d'autres entités du Groupe AXA. Conformément à la Loi informatique et Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données vous concernant.

  • Pour toute demande, veuillez-vous adresser à :
    AXA REIM SGP
    Adresse du siège social :
    Tour Majunga  - La Défense 9
    6, Place de la Pyramide - 92800 Puteaux

  • Adresse postale :
    Tour Majunga  - La Défense 9
    6, Place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex

  • Adresse mail : contact-axa-reimsgp@axa-im.com    

Protection des données personnelles et cookies – Usage de cookies par AXA Investment Managers 

Nous utilisons des cookies pour collecter des informations anonymes lorsque vous visitez notre site internet (par exemple pour mesurer et analyser les informations relatives aux visites sur notre site internet et à l’utilisation de notre outil de partage sur les réseaux sociaux). En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation et l’installation de ces cookies. Nous autorisons des entreprises tierces comme LinkedIn, AddThis et Google Analytics à collecter certaines informations anonymes lorsque vous visitez notre site internet. Ces informations non personnellement identifiables sont stockées pendant un an maximum. Nous utilisons ces informations pour améliorer l'efficacité de notre site internet. Pour cela, nous utilisons votre adresse IP (et potentiellement d’autres nombres comparables échangés entre ordinateurs lors d’une navigation classique sur internet) pour collecter, entre autres, les données de trafic et les informations concernant votre navigateur et votre ordinateur. Ces entreprises peuvent utiliser ces informations anonymes lors de vos visites sur ce site internet et d’autres afin de vous proposer des publicités concernant des produits et services susceptibles de vous intéresser davantage. Ces entreprises utilisent généralement un cookie ou une balise web tierce pour collecter ces informations. Pour en savoir plus sur cette pratique de publicité comportementale, rendez-vous sur http://www.youronlinechoices.eu.

AXA REIM SGP s'engage à traiter ces données dans le respect de la législation relative à la protection des données et, plus généralement, à la protection de la vie privée, qui est applicable en France. En tant qu'utilisateur de ce site Web, vous avez le droit d'accéder aux informations vous concernant, de les faire rectifier ou de demander leur suppression.
Pour ce faire, contactez-nous par écrit à l'adresse suivante : webmaster-FR@axa-im.com en indiquant votre navigateur, type d’ordinateur ou configuration mobile.

Comment utilisons-nous les cookies?

Les cookies sont des fichiers avec une petite quantité de données, pouvant inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d'un site Web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Comme de nombreux sites, nous utilisons des «cookies» pour collecter des informations. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre site Web.

Pour en savoir plus sur les cookies, y compris comment voir les cookies configurés et comment les gérer et les supprimer, visitez www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Données personnelles (les « Données »)

Lorsque vous consultez ce site internet, AXA Investment Managers (AXA IM) collecte vos Données, plus particulièrement votre adresse IP et, le cas échéant, votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail par le biais de formulaires. AXA IM, en qualité de responsable de traitement de données, s’engage à ce que la collecte et la manipulation de ces Données à des fins d’information ou de communication externe soient conformes aux dispositions légales et réglementaires.

Toutes les Données collectées seront traitées de façon confidentielle, conformément aux lois et réglementations en vigueur par les employés suivants de AXA IM :

  • Les personnes autorisées du service d'information et de communications externes,
  • Les personnes autorisées de filiales, partenaires et prestataires de services du groupe AXA IM afin qu’ils puissent mener à bien les tâches qui leur sont confiées.

En raison de la nature internationale du Groupe AXA IM, la communication d’informations nominatives pourra par conséquent impliquer le transfert de ces informations entre des pays non membres de l’Espace économique européen (l’Espace), appliquant une législation sur la protection des Données différente de celle des pays de l’Union européenne.

AXA IM pourra également confier à des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen (Canada, Hong Kong) la réalisation de services informatiques limités (support et maintenance informatiques pour la lecture et la saisie de données). Un accord-cadre définira les conditions de réalisation et de sécurité qu’il incombe aux prestataires de services de respecter ainsi que les clauses contractuelles standards, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui régiront le transfert de Données vers une filiale du Groupe AXA à Hong Kong.

Pour s’assurer que les données personnelles sont protégées, les clauses types européennes et les règles internes d’entreprise (BCR) sont utilisées dans tous les accords passés avec les entités d’AXA situées en dehors de l’Espace économique européen. Vous pouvez obtenir une copie de ces accords en envoyant une demande au Global Data Protection Officer (GDPO) d’AXA IM à l’adresse suivante : dataprivacy@axa-im.com.

AXA IM ne conservera vos Données que pendant le délai requis pour accomplir les opérations, pour les raisons pour lesquelles les Données ont été collectées, et ceci conformément aux réglementations légales en vigueur, à savoir pendant une année.

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, vous avez un droit d’accès, de rectification, de suppression, de restriction du traitement des données qui vous concernent et de vous y opposer pour raisons légitimes. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail au GDPO d’AXA IM - Real Assets à l’adresse suivante : dataprivacyrealassets@axa-im.com ou par courrier au service Data Protection d’AXA IM - Real Assets à l’adresse suivante : AXA Investment Managers - Real Assets, Tour Majunga, La Défense 9, 6 place de la Pyramide, 92800 Puteaux.

Vous avez aussi le droit de transmettre des directives concernant la rétention, la suppression et la communication de ces données personnelles en cas de décès.

Nous prenons votre demande très au sérieux et faisons de notre mieux pour vous fournir une réponse satisfaisante. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne parvenons pas à répondre à votre demande, sachez que vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Liens hypertexte / Utilisation des liens

L'accord préalable écrit d'AXA Investment Managers est nécessaire pour créer un lien hypertexte. Il s'agit d'une condition impérative quel que soit le type de lien utilisé.

AXA Investment Managers peut autoriser des liens entre ce site et d'autres sites externes sur lesquels il n'a pas de pouvoir de contrôle. En approuvant ces liens, AXA Investment Managers ne fournit cependant aucune garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité, l'opportunité ou la pertinence des informations contenues sur les sites externes et ne saurait être tenu responsable du contenu, des services, des produits, ou des documents proposés sur ces sites. Par ailleurs, la présence éventuelle de liens hypertextes vers des sociétés du Groupe AXA ou d'autres sociétés spécialisées dans la vente de produits financiers n'engage AXA REIM SGP à aucun titre. 
 

Exonération de responsabilité d'AXA REIM SGP dans le cadre de l'utilisation du Site internet

Les utilisateurs assument l'entière responsabilité de leur navigation sur le Site internet et de leur utilisation du contenu de ce dernier.

En conséquence, ni AXA REIM SGP ni ses entreprises affiliées, ses administrateurs, dirigeants  ou employés n'engagent leur responsabilité en cas de dommage direct ou indirect découlant de ou en relation avec l'accès ou de l'utilisation du Site internet. Il s'agit notamment, sans que la liste soit exhaustive, de tout dommage causé par l'interruption, la suppression ou les dysfonctionnements du site Internet, en particulier dans le cadre d'opérations de maintenance ou de rétablissement des serveurs, d'une défaillance technique des serveurs, d'une saturation du réseau, d'une coupure de téléphone, d'une erreur,  négligence ou faute de la part d'un fournisseur d'accès Internet, un tiers ou un client ou d'un virus Internet.

En outre, les utilisateurs du site sont conscients du fait qu'Internet n'est pas un moyen sécurisé de communication des informations et qu'AXA REIM SGP ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de préjudice pouvant résulter de l'interception par des tiers d'informations disponibles sur le Site internet.

 

Juillet 2017