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Nos politiques internes

AXA REIM SGP a mis en place des dispositifs en matière d'exécution d'ordres et de gestion de conflits d'intérêts que nous fournissons à nos clients. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les documents appropriés.
 

Directive concernant les Marchés d'Instruments Financiers (« MIF »)

La Directive 2004/39/ CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative aux Marchés d'Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur en France par ordonnance du 12 avril 2007. Dans ce contexte, le but de cette page web est de vous informer sur les dispositifs que nous avons mis en place dans le cadre des services d'investissement que nous fournissons à nos clients. A cet égard, vous trouverez ci-dessous des liens vers les documents appropriés.

La Directive MIF, législation de l'Union Européenne qui s'impose à l'ensemble des états membres, est la clef de voûte d'un changement réglementaire sans précédent dans le paysage européen de l'industrie de la gestion financière depuis 20 ans. Les objectifs principaux de cette législation sont de favoriser le développement d'un marché de services d'investissement pan-européen tout en offrant une protection et une transparence accrues aux investisseurs finaux.

 

Politique de gestion des conflits d'intérêts

Suivant en cela les recommandations de la Directive MIF, nous publions ci-dessous nos politiques de gestion des conflits d'intérêt.

 

Politique de sélection et d'exécution d'ordres

AXA REIM SGP n’est pas membre de marché et n’exécute donc pas elle-même les ordres sur les marchés financiers. AXA REIM SGP a recours aux services d’ AXA Investment Managers Paris et AXA Investment Managers IF (« AXA IM IF »).

Par ailleurs, la gestion d’une partie de la poche d’instruments financiers de certains portefeuilles gérés par AXA REIM SGP est déléguée à une société de gestion de portefeuille spécialisée.
AXA Investment Managers Paris (« AXA IM Paris ») est, au sein de notre Groupe AXA, l'un de ces spécialistes. A ce titre, elle pourra se voir confier la délégation de la poche d'instruments financiers de nos portefeuilles.

Conformément aux dispositions de l'article L533-18 du Code Monétaire et Financier, AXA IM Paris et AXA IM IF ont respectivement établi et mis en œuvre une politique de sélection et d'exécution des ordres visant à obtenir le meilleur résultat possible, au bénéfice de leurs clients.

La politique de sélection et d’exécution d’ordres de la société AXA IM Paris PDF

La politique de sélection et d’exécution d’ordres de la société AXA IM IF PDF

 

Lieux d'exécution

En complément de la politique de sélection et d'exécution des ordres, AXA IM IF met à disposition la liste des principaux courtiers et contreparties utilisés, par classe d’actifs, afin d’obtenir les meilleures conditions d’exécution possible pour le compte de ses clients.

Liste des principaux courtiers et contreparties sélectionnés par AXA IM IF au 17/11/2016 PDF
 

Politique de catégorisation client

Conformément à l'article 314-4 du Règlement Général de l'AMF, nous portons à votre connaissance notre politique de catégorisation clients.

Politique de catégorisation client d'AXA REIM SGP PDF

 

Politique d'exercice des droits de vote de la société de gestion AXA REIM SGP

En application de l'article 314-100 du Règlement Général de l'AMF, les conditions dans lesquelles la société de gestion AXA REIM SGP entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les portefeuilles dont elle assure la gestion sont présentées ci-dessous. Lorsque la société de gestion AXA REIM SGP délègue à la société de gestion AXA IM Paris la gestion de la poche financière, les conditions dans lesquelles la société de gestion AXA IM Paris entend exercer les droits de vote sont définies dans sa politique d'exercice des droits de vote publié ci-après :

Politique de gouvernance d'entreprise et de vote d'AXA IM Paris PDF

 

Procédure en cas de réclamation

1. Comment adresser une réclamation à AXA REIM SGP ?

Vous pouvez adresser votre réclamation à AXA REIM SGP gratuitement :

Relations Investisseurs
AXA REIM SGP
Tour Majunga  - La Défense 9
6, Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
France.

2. Comment demander la médiation du Régulateur ?

Le Médiateur de l'AMF peut être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur, ou professionnel (société, association, caisse de retraite ou toute autre personne morale) ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier ou un émetteur.

Le Médiateur intervient dans le cadre de tout litige qui entre dans le champ de compétence de l'AMF :

  • commercialisation de produits financiers;
  • gestion de portefeuille;
  • transmission et réception d'ordres de bourse;
  • tenue de compte titres ou PEA, etc.

 

Vous pouvez saisir le Médiateur de l'AMF gratuitement :

  • par télécopie : +33 (0)1 5345 5960
  • par écrit :

Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02, France  

 

Procedure for claims

1. How to address a complaint to AXA REIM SGP ?

You can address your complaint to AXA REIM SGP free of cost:

Investors Relations
AXA REIM SGP
Tour Majunga  - La Défense 9
6, Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
France


2. How to ask for a Regulator's mediation?

2.1 French Regulator (AMF)

The AMF Ombudsman can be approached by any saver, retail investor or professional (company, non-profit association, pension fund, etc.) that has an individual dispute with a financial intermediary or an issuer.

The Ombudsman can be involved in any dispute that comes within the AMF's jurisdiction. This includes:

  • financial product marketing;
  • asset management;
  • transmission and reception of stock market orders;
  • account keeping services for a security account, personal equity plan, etc.

 

You can address your complaint to the AMF Ombudsman free of cost:

  • by electronic form (fax): +33 (0)1 5345 5960
  • by post:

Ombudsman
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris cedex 02, France

2.2 English Regulator (FCA)

For UK Investors (UK Branch), the Financial Ombudsman Service (FOS) can be approached by any saver, retail investor or professional (company, non-profit association, pension fund, etc.) that has an individual dispute with a financial intermediary or an issuer.

It can deal with complaints about a wide range of financial matters – from pet insurance to stocks and shares.

You can address your complaint to the FOS free of cost:

Financial Ombudsman Service
Exchange Tower
London E14 9SR